Article R388-4

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2006 au 31 décembre 2011.

Carte de l'article R388-4 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 octobre 1994 au 1er novembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951; Décret n°94-908 du 19 octobre 1994 - art. 2 () JORF 20 octobre 1994
• Rédaction du 1er novembre 2006 au 31 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 12