Article R394

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R394 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 1951 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 janvier 1993 fixant les caractéristiques de la carte de combattant volontaire de la Résistance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 5 janvier 1993 - art. Annexe (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L383 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L392 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R258 (Ab)