Article R398

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2009 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R398 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juin 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 avril 2013 fixant le pourcentage d'emplois réservés appliqué au nombre de postes déclarés vacants pour chaque recrutement dans le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 11 avril 2013 - art. 1 (V)