Article R402

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2009 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R402 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 mars 1969 au 6 août 2003 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 6 août 2003 au 8 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 8 juin 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 1