Article R403

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R403 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 1983 au 8 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 8 juin 2009 au 21 août 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 1
• Rédaction du 21 août 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-1011 du 18 août 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R448 (Ab)