Article R405

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2009 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R405 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 1953 au 8 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 8 juin 2009 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-629 du 5 juin 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 mars 1996 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 11 mars 1996 - art. Annexe (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L407 (VT)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R423 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R425 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R433 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R435 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R451 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R459 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R460 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R406 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R407 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R471 (Ab)