Article R46

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R46 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 avril 1951 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n° 51-470 du 24 avril 1951; Décret n°2011-600 du 27 mai 2011 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°59-327 du 20 février 1959 - art. 1 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. A107 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D29 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D31 (Ab)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R54 (Ab)