Article R513-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R513-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8; Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 - art. 28

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R531-1 (V)