Article R572-3

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 2015 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R572-3 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 13 avril 2015 (modifiée)
• Rédaction du 13 avril 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-410 du 10 avril 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-410 du 10 avril 2015 modifiant l'article R. 572-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• DÉCRET n°2015-410 du 10 avril 2015 (V)