Article R576

Article abrogé, en vigueur du 8 juin 2006 au 31 décembre 2011.

Carte de l'article R576 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juin 2006 au 31 décembre 2011 (abrogé) — issue de : Décret 51-470 1951-04-24 JORF 27 avril 1951; Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 14 () JORF 8 juin 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R575 (V)