Article R613-7

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

Carte de l'article R613-7 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 30 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction du 30 janvier 2020 au 22 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2020-52 du 28 janvier 2020 - art. 9
• Rédaction depuis le 22 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2023-1215 du 20 décembre 2023 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 9 mars 2024 relatif à la composition du deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation (en vigueur)
• Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 9 mars 2024 (V)
• Arrêté du 9 mars 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 mars 2024 - art. 2 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R613-13 (V)