Article R711-10

Article en vigueur depuis le 28 mars 2020.

Carte de l'article R711-10 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.
• Rédaction du 1er novembre 2019 au 28 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2018-1292 du 28 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.; Décret n°2020-335 du 25 mars 2020 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R711-12 (V)