Article R731-4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 1er novembre 2019.

Carte de l'article R731-4 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er novembre 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art.

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R731-10 (VT)