Code de procédure pénale · Article

Article 142

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 142 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Loi n°64-1331 du 26 décembre 1964 - art. 6 bis (Ab)
  • Loi n°76-599 du 7 juillet 1976 - art. 10 (V)
  • Loi n°76-600 du 7 juillet 1976 - art. 13 (V)
  • Loi n°83-582 du 5 juillet 1983 - art. 3 (Ab)
  • Loi n°83-583 du 5 juillet 1983 - art. 13 (Ab)
  • Loi n°91-1385 du 31 décembre 1991 - art. 9 (VT)
  • Code de l'environnement - art. L218-30 (VD)
  • Code de l'environnement - art. L218-55 (VT)
  • Code de l'environnement - art. L218-68 (VD)
  • Code de procédure pénale - art. 142-3 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 706-45 (MMN)
  • Code de procédure pénale - art. R21 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R24-7 (V)
  • Code de procédure pénale - art. R249-2 (VD)
  • Code des transports - art. L4472-4 (VD)
  • Code des transports - art. L5243-6 (V)
  • Code forestier (nouveau) - art. L161-20 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L943-4 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L943-5 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).