Article 156

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 156 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 1993 au 2 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 2 septembre 1993 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 10 mars 2004 au 30 septembre 2024 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 30 septembre 2024 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 6 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n°97-647 du 31 mai 1997 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonction dans les laboratoires de la police technique et scientifique. (en vigueur)
• Décret n°2005-517 du 13 mai 2005 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonctions au service national de police scientifique. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Décret n°97-647 du 31 mai 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°2005-517 du 13 mai 2005 - art. 1 (M)
• LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 86
• Décret n°2016-1152 du 24 août 2016 - art. 1
• Code de la justice pénale des mineurs - art. D423-2 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 113-8 (M)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 149 (M)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 80-3 (Ab)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D23 (V)
• Code de justice militaire - art. 126 (Ab)
• Code de la consommation - art. L215-10 (V)
• Code de la consommation - art. L215-11 (VT)
• Code de la consommation - art. L512-41 (VD)
• Code de la route. - art. R235-11 (V)
• Code de la route. - art. R244-2 (V)
• Code de la route. - art. R245-2 (M)
• Code de procédure pénale - art. 116 (VD)
• Code de procédure pénale - art. 175 (V)
• Code de procédure pénale - art. 186-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 187 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 194 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 207 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 230-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 230-28 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 434 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 570 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 696-132 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 89-1 (VD)
• Code de procédure pénale - art. D153 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D40 (V)
• Code de procédure pénale - art. D591 (V)