Article 175-1

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 175-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mars 1993 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 2 juin 2014 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 2 juin 2014 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2014-535 du 27 mai 2014 - art. 6
• Rédaction du 1er juin 2019 au 30 septembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 56
• Rédaction du 30 septembre 2024 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 13

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 50-1 (MMN)
• Code de procédure pénale - art. 116 (V)
• Code de procédure pénale - art. 207-1 (MMN)
• Code de procédure pénale - art. 89-1 (VD)