Article 20

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 20 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er janvier 1986 au 1er janvier 1988 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 1er janvier 1988 au 23 juillet 1996 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 23 juillet 1996 au 16 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 16 novembre 2001 au 24 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 24 janvier 2006 au 16 mars 2011 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 16 mars 2011 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2011-267 du 14 mars 2011 - art. 114
• Rédaction du 5 juin 2016 au 26 janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 74
• Rédaction du 26 janvier 2023 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 19

Arrêtés liés (16)

• Arrêté du 23 août 1995 portant création de sûretés départementales dans les directions départementales de la sécurité publique (abrogé)
• Arrêté du 9 août 1995 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 mars 2004 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps de maîtrise et d'application de la police nationale. (abrogé)
• Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale. (en vigueur, modifié par 14 textes)
• Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 février 2016 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 6 août 2018 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2008 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2016 relatif aux règles d'organisation générale, au contenu et aux modalités d'évaluation de la formation initiale des élèves gardiens de la paix des 237e à 245e promotions (en vigueur)
• Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°93-1147 du 30 septembre 1993 fixant les conditions d'habilitation des personnels visés à l'article 315 du code des douanes de Mayotte (abrogé)
• Décret n°95-656 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale (abrogé)
• Décret n°95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale (abrogé)
• Décret n°96-48 du 22 janvier 1996 portant création de sûretés départementales dans les directions départementales de la sécurité publique (abrogation programmée)
• Décret n°98-115 du 27 février 1998 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale. (abrogé)
• Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale (en vigueur)
• Décret n° 2025-78 du 28 janvier 2025 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles (en vigueur)
• Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. (abrogé)
• Décret du 22 janvier 1919 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (72)

• Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 8 (Ab)
• Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 8-2 (Ab)
• Loi n°55-385 du 3 avril 1955 - art. 8-1 (VT)
• Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 - art. 26 (Ab)
• Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 - art. 29 (Ab)
• Loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 - art. 36 (Ab)
• Loi n°80-531 du 15 juillet 1980 - art. 10 (Ab)
• Loi n°80-532 du 15 juillet 1980 - art. 3 (Ab)
• Loi n°82-847 du 6 octobre 1982 - art. 29 (Ab)
• Décret n°93-1147 du 30 septembre 1993 - art. 1 (VT)
• Décret n°95-656 du 9 mai 1995 - art. 28 (Ab)
• Décret n°95-657 du 9 mai 1995 - art. 29 (Ab)
• Arrêté du 23 août 1995 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 9 août 1995 - art. 36 (V)
• Décret n°96-48 du 22 janvier 1996 - art. 2 (VT)
• Décret n°98-115 du 27 février 1998 - art. 2 (M)
• Ordonnance n° 2000-371 du 26 avril 2000 - art. 8 (VT)
• Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 - art. 9 (VT)
• Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 10-2 (VT)
• Ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 - art. 8 (VT)
• Ordonnance n° 2002-388 du 20 mars 2002 - art. 9 (VT)
• Arrêté du 18 mars 2004 - art. 38 (Ab)
• Décret n°2005-716 du 29 juin 2005 - art. 27 (Ab)
• Arrêté du 18 octobre 2005 - art. 37 (V)
• Arrêté du 12 décembre 2008 (V)
• Décret n°2025-78 du 28 janvier 2025 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 78-2-1 (M)
• Code de justice militaire - art. 169 (Ab)
• Code de justice militaire - art. 83 (Ab)
• Code de justice militaire. - art. L211-4 (VD)
• Code de justice militaire. - art. L212-5 (VD)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L611-1 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L611-8 (VT)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L812-5 (V)
• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R611-5 (VT)
• Code de l'environnement - art. L172-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L332-20 (V)
• Code de l'environnement - art. L415-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L437-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L541-44 (V)
• Code de l'environnement - art. L581-40 (MMN)
• Code de la consommation - art. L215-1 (M)
• Code de la route - art. L23-1 (Ab)
• Code de la route. - art. L130-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1515-6 (M)
• Code de la santé publique - art. L3421-5 (VT)
• Code de la santé publique - art. L5411-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L5414-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L617-22 (Ab)
• Code de la sécurité intérieure - art. L226-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. 21 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 28-1-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 61 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 62 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 75 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 78 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 78-2 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 78-2-5 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 879-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. D11 (V)
• Code de procédure pénale - art. D13 (V)
• Code de procédure pénale - art. D14 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-17 (VD)
• Code de procédure pénale - art. R40-47 (V)
• Code du patrimoine. - art. L114-4 (V)
• Code rural - art. L215-5 (Ab)
• Code rural - art. L237-1 (Ab)
• Code rural - art. L242-24 (Ab)
• Code rural - art. L671-1 (V)
• Code rural ancien - art. 445 (Ab)
• Décret du 20 mai 1903 - art. 146 (Ab)
• Décret n°1919-01-22 du 22 janvier 1919 - art. 4 (Ab)