Article 260

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 260 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 février 1981 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 1er janvier 2001 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 10 mars 2004 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958; LOI n°2021-1729 du 22 décembre 2021 - art. 9 (V)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 28 juin 2010 relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants des cours d'assises de Meurthe-et-Moselle et de la Martinique (en vigueur)
• Arrêté du 21 octobre 2015 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants de la cour d'assises de la Guyane (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2021 relatif au nombre de personnes figurant sur les listes annuelles des jurés titulaires et les listes spéciales de jurés suppléants (en vigueur)
• Arrêté du 15 février 2022 relatif au nombre de personnes figurant sur les listes annuelles des jurés titulaires et les listes spéciales de jurés suppléants (en vigueur)
• Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l'article 260 du code de procédure pénale et au nombre de jurés tirés au sort en application de l'article 266 (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2026 relatif au nombre des jurés figurant sur la liste annuelle ou sur la liste des jurés suppléants en application des articles 260 et 264 du code de procédure pénale et au nombre de jurés et de jurés suppléants, tirés au sort sur la liste annuelle en application de l'article 266 du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n°83-520 du 27 juin 1983 - art. 25 (V)
• Arrêté du 28 juin 2010 (V)
• ARRÊTÉ du 21 octobre 2015 (V)
• Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 15 février 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 9 janvier 2026 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R41-1-A (Ab)
• Code de procédure pénale - art. 264-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 830 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 916 (VT)
• Code de procédure pénale - art. A36-12 (V)