Article 390

Article en vigueur depuis le 2 juin 2014, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 390 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 2 mars 1959 au 1er octobre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 1er octobre 2004 au 2 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 2 juillet 2008 au 2 juin 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-644 du 1er juillet 2008 - art. 4
• Rédaction du 2 juin 2014 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2014-535 du 27 mai 2014 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de procédure pénale - art. 179-2 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 388-4 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 390-2 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 495-15 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 533 (VT)
• Code de procédure pénale - art. D46-6-2 (V)
• Code des douanes - art. L611-7 (V)