Article 41-1-2

Article en vigueur depuis le 26 juin 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 41-1-2 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 11 décembre 2016 au 25 octobre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 25 octobre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-898 du 23 octobre 2018 - art. 25
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)
• Rédaction du 27 décembre 2020 au 26 juin 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1672 du 24 décembre 2020 - art. 14
• Rédaction du 26 juin 2024 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2024-582 du 24 juin 2024 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 20 novembre 2024 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 14 mars 2017 - art. 3 (VT)
• Arrêté du 20 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 20 novembre 2024 - art. 2 (V)
• Code de procédure pénale - art. 180-2 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 40-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 41-1-3 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 696-132 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-60-10 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-60-2 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-60-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-33-60-4 (V)