Code de procédure pénale · Article

Article 410

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2004, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 410 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

  • Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 - art. 12-2 (VT)
  • Loi n°76-1220 du 28 décembre 1976 - art. 19 (V)
  • Loi n°81-736 du 4 août 1981 - art. 10 (V)
  • Loi n°95-884 du 3 août 1995 - art. 11 (V)
  • Loi n°2002-1062 du 6 août 2002 - art. 8 (V)
  • Code de la justice pénale des mineurs - art. L512-4 (VD)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 568 (M)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 583-1 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. 410-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 487 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 498 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 498-1 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 544 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 569 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).