Article 557

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 557 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 juin 1960 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 1er mars 1994 au 9 février 1995 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 9 février 1995 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 14 mai 2009 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 132

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-1490 du 30 décembre 2008 relatif aux citations et significations en matière pénale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2008-1490 du 30 décembre 2008 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D46-3 (V)
• Code de procédure pénale - art. 410 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 492 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 498-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 560 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 561 (VT)
• Code de procédure pénale - art. R181 (V)