Article 568

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 568 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 juin 1960 au 1er octobre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 30 septembre 2024 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958; LOI n°2023-1059 du 20 novembre 2023 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°83-520 du 27 juin 1983 - art. 46 (V)
• Loi n°83-520 du 27 juin 1983 - art. 47 (V)
• Code de procédure pénale - art. 568-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 855 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 856 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 897-1-A (VT)
• Code de procédure pénale - art. 897-1-B (VT)
• Code de procédure pénale - art. D47-1-45 (V)
• Code de procédure pénale - art. R66 (VD)