Article 60

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 60 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er février 1986 au 24 juin 1999 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 24 juin 1999 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 25 mars 2019 au 26 janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 47 (V); LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 51
• Rédaction du 26 janvier 2023 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 18 (V); LOI n°2023-22 du 24 janvier 2023 - art. 20

Décrets liés (3)

• Décret n°2007-1451 du 9 octobre 2007 portant attribution d'une indemnité d'expertise à certains personnels civils et militaires de la gendarmerie nationale. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1152 du 24 août 2016 relatif à la lutte contre la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants (en vigueur)
• Décret n° 2020-1306 du 28 octobre 2020 relatif au dispositif d'anonymisation des agents des finances publiques en cas de risque pour leur vie, leur intégrité physique ou celles de leurs proches (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Loi du 17 décembre 1926 - art. 20 (VD)
• Décret n°2007-1451 du 9 octobre 2007 - art. 3
• Décret n°2016-1152 du 24 août 2016 - art. 1
• Décret n°2020-1306 du 28 octobre 2020 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 706-52 (M)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 77-1 (M)
• Code de la route. - art. R235-11 (V)
• Code de la route. - art. R244-2 (V)
• Code de la route. - art. R245-2 (M)
• Code de procédure pénale - art. 167 (V)
• Code de procédure pénale - art. 21-3 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 230-1 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 230-28 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 56 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 60-3 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 706-56 (VT)
• Code de procédure pénale - art. D47-12 (V)
• Code de procédure pénale - art. R92 (V)
• Code disciplinaire et pénal de la marine marcha... - art. 30 (VT)
• Livre des procédures fiscales - art. L286 B (VT)