Code de procédure pénale · Article
Article 665
Article en vigueur depuis le 5 juin 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
Carte de l'article 665 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 2 mars 1959 au 5 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
- Rédaction du 5 janvier 1993 au 15 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
- Rédaction du 15 décembre 2011 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958; LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 66
- Rédaction du 5 juin 2016 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958; LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 98
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de justice militaire - art. 76 (Ab)
- Code de justice militaire. - art. L123-4 (VD)
- Code de procédure pénale - art. 235-1 (VD)