Code de procédure pénale · Article

Article 721-1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 721-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (13)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2014-1582 du 23 décembre 2014 relatif à l'exécution des peines (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022 relatif à la libération sous contrainte de plein droit et aux réductions de peine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

  • Loi n° 86-1021 du 9 septembre 1986 - art. 5 (V)
  • DÉCRET n°2014-1582 du 23 décembre 2014 - art. 38
  • Décret n°2022-1261 du 28 septembre 2022 - art. 13 (VD)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 721-2 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 729-2 (Ab)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 733-1 (M)
  • Code de procédure pénale - art. 717-1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 721-1-1 (M)
  • Code de procédure pénale - art. 729-1 (M)
  • Code de procédure pénale - art. D116-2 (V)
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