Article 723-1

Article en vigueur depuis le 20 août 2026, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 723-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er février 1986 au 1er mars 1994 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23; Loi n°70-643 du 17 juillet 1970 - art. 27 () JORF 19 juillet 1970
• Rédaction du 1er mars 1994 au 20 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 20 décembre 1997 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 26 novembre 2009 au 1er octobre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 81
• Rédaction du 1er octobre 2014 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 25
• Rédaction du 22 juillet 2016 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-987 du 21 juillet 2016 - art. 8
• Rédaction du 25 mars 2019 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 85
• Rédaction du 20 août 2026 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2026-798 du 18 août 2026 - art. 39 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-187 du 3 mars 2020 relatif aux aménagements de peine et aux modalités d'exécution de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2020-187 du 3 mars 2020 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 723-2 (M)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D17 (V)
• Code de justice militaire - art. 384 (M)
• Code de procédure pénale - art. D119 (V)
• Code de procédure pénale - art. D137 (V)
• Code de procédure pénale - art. D147-8 (V)
• Code de procédure pénale - art. D527-2 (V)
• Code de procédure pénale - art. D542 (V)