Code de procédure pénale · Article

Article 723-20

Article abrogé, en vigueur du 26 novembre 2009 au 1er janvier 2015.

Carte de l'article 723-20 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2004-837 du 20 août 2004 relatif aux dispositions applicables aux condamnés en fin de peine et portant diverses dispositions de procédure pénale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

  • Décret n°2004-837 du 20 août 2004 - art. 10 (VD)
  • Décret n°2004-837 du 20 août 2004 - art. 2 (V)
  • Décret n°2004-837 du 20 août 2004 - art. 23 (V)
  • Décret n°2004-837 du 20 août 2004 - art. 4 (V)
  • Décret n°2004-837 du 20 août 2004 - art. 6 (V)
  • Décret n°2004-837 du 20 août 2004 - art. 7 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 723-27 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D147-13 (V)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D147-21 (V)
  • Code de procédure pénale - art. 723-21 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. 723-25 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. 934-2 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D147-15 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D147-17 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D147-18 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D147-25 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D147-30-13 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D147-30-32 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D147-30-4 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D147-30-7 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D147-30-8 (VT)
  • Code de procédure pénale - art. D147-7 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D49-59 (VT)
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