Code de procédure pénale · Article
Article 723-6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
Carte de l'article 723-6 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 novembre 1978 au 20 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23; loi 78-1097 1978-11-22 art. 5 JORF 23 novembre 1978
- Rédaction du 20 décembre 1997 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 11 mars 2016 portant gestion des personnels affectés en pôles de rattachement d'extractions judiciaires (abrogé)
- Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire (abrogé)
- Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire (en vigueur)
- Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires (en vigueur)
- Arrêté du 11 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (9)
- Arrêté du 11 mars 2016 - art. 2 (Ab)
- Arrêté du 21 mai 2019 - art. 3 (Ab)
- Arrêté du 21 mai 2019 - art. 3 (Ab)
- Arrêté du 12 février 2025 - art. 3 (V)
- Arrêté du 12 février 2025 - art. 3 (V)
- CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 733-1 (M)
- CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D116 (M)
- Code de procédure pénale - art. D147 (VD)
- Code de procédure pénale - art. D426 (Ab)