Code de procédure pénale · Article

Article 747-1

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2024, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 747-1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 janvier 1984 RELATIF A LA COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES VERSEE POUR LE TRAVAIL DES PERSONNES CONDAMNEES A EXECUTER UN TRAVAIL D'INTERET GENERAL, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 43-3-1 A 43-3-5 DU CODE PENAL ET 747-1 A 747-7 DU CODE DE PROCEDURE PENALE *TAUX*. (abrogé)

Décrets liés (1)

  • Décret n°84-65 du 25 janvier 1984 PORTANT APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX PERSONNES CONDAMNEES A UN TRAVAIL D'INTERET GENERAL. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • Décret n°84-65 du 25 janvier 1984 - art. 1 (Ab)
  • Ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 - art. 29 (V)
  • Arrêté du 25 janvier 1984 - art. 1 (Ab)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 747-2 (M)
  • CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 747-3 (M)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D412-72 (M)
  • Code de procédure pénale - art. D547 (V)
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