Article 754

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 754 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 1986 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance 58-1296 1958-12-23

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n°91-245 du 25 février 1991 - art. 22 (V)
• Code de procédure pénale - art. 762 (VT)
• Code de procédure pénale - art. D569 (V)