Article 78

Article en vigueur depuis le 5 juin 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 78 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 8 avril 1958 au 1er mars 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 1er mars 1993 au 24 janvier 1995 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 24 janvier 1995 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 5 mars 2002 au 10 mars 2004 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 10 mars 2004 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 1er juin 2011 au 2 juin 2014 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2011-392 du 14 avril 2011 - art. 18
• Rédaction du 2 juin 2014 au 5 juin 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2014-535 du 27 mai 2014 - art. 3
• Rédaction du 5 juin 2016 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2016-731 du 3 juin 2016 - art. 71

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 21-1 (Ab)
• Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 216 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 138 (AbD)
• Code de justice militaire - art. 87 (Ab)
• Code de justice militaire. - art. L211-8 (VD)
• Code de procédure pénale - art. 153 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 230-13 (VT)