Code de procédure pénale · Article
Article 80
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2021, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
Carte de l'article 80 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 1er mars 1993 au 2 septembre 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 2 septembre 1993 au 24 juin 1999 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 24 juin 1999 au 6 mars 2007 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 6 mars 2007 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
- Rédaction du 1er juillet 2017 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1862 du 13 décembre 2011 - art. 2
- Rédaction du 25 mars 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 60
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 24 décembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 - art. 95
- Rédaction du 24 décembre 2021 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2021-1729 du 22 décembre 2021 - art. 7
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 - art. 30 (V)
- Code de la justice pénale des mineurs - art. L423-2 (VD)
- Code de procédure pénale - art. 51 (VT)
- Code de procédure pénale - art. 696-111 (VT)
- Code de procédure pénale - art. 696-116 (VT)
- Code de procédure pénale - art. 9-2 (VT)
- Code de procédure pénale - art. D15-4-2 (VD)
- Code de procédure pénale - art. D15-4-3 (VD)
- Code de procédure pénale - art. D47-1-35 (V)
- Code de procédure pénale - art. D47-1-36 (V)