Article 89

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2025, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 89 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 1986 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 25 mars 2019 au 11 juillet 2025 (modifiée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 42
• Rédaction du 11 juillet 2025 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957; LOI n°2025-623 du 9 juillet 2025 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Loi n°1908-08-05 du 5 août 1908 - art. 2 (V)
• Code de justice militaire - art. 105 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. 696-131 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 816 (VT)
• Code de procédure pénale - art. 881 (VT)