Article 91

Article en vigueur depuis le 16 juin 2000, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

Carte de l'article 91 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 avril 1958 au 1er mars 1993 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 1er mars 1993 au 16 juin 2000 (modifiée) — issue de : Loi 57-1426 1957-12-31
• Rédaction du 16 juin 2000 au 1er janvier 2029 (abrogation programmée) — issue de : LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. 88-1 (M)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R15-25 (M)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. R155 (M)
• Code de procédure pénale - art. D32 (V)
• Code de procédure pénale - art. R15-41 (V)