Code de procédure pénale · Article

Article A17

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Carte de l'article A17 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 15 avril 1979 au 23 mars 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
Rédaction du 23 mars 1991 au 27 octobre 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
Rédaction du 27 octobre 1995 au 24 mai 2008 (abrogé) — issue de : Arrêté 1958-12-23
Rédaction depuis le 1er octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1958-12-23; Arrêté du 9 août 2016 - art. 6

Arrêté du 16 octobre 1995 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale et aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualité d'officier de police judiciaire de la police nationale (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 30 avril 2008 relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale issus du corps d'encadrement et d'application (en vigueur)
Arrêté du 9 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)