Code de procédure pénale · Article
Article A23
Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2016 au 26 avril 2023.
Carte de l'article A23 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 15 avril 1979 au 21 janvier 1990 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
- Rédaction du 21 janvier 1990 au 27 octobre 1995 (abrogé) — issue de : Arrêté 1958-12-23
- Rédaction du 15 juin 1999 au 31 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
- Rédaction du 31 juillet 2008 au 2 octobre 2016 (transféré) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2008 - art. 2
- Rédaction du 1er octobre 2016 au 26 avril 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 9 août 2016 - art. 13
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 11 juillet 2008 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 9 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)
- Arrêté du 18 avril 2023 modifiant les dispositions du code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)