Article A25

Article transféré, en vigueur du 1er septembre 2010 au 1er octobre 2016.

Carte de l'article A25 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 avril 1979 au 27 octobre 1995 (abrogé) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 15 juin 1999 au 1er septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1958-12-23
• Rédaction du 1er septembre 2010 au 1er octobre 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2010-973 du 27 août 2010 - art. 17 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale (en vigueur)