Code de procédure pénale · Article

Article A43-9

Article en vigueur depuis le 1er mai 2026.

Carte de l'article A43-9 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 12 septembre 2008 au 25 mars 2012 (modifiée)
Rédaction du 25 mars 2012 au 11 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mars 2012 - art.
Rédaction du 11 octobre 2013 au 21 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 août 2013 - art.; Arrêté du 21 août 2013 - art. 1
Rédaction du 21 novembre 2016 au 10 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 novembre 2016 - art.
Rédaction du 10 février 2020 au 1er mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 février 2020 - art. 1 (V)
Rédaction depuis le 1er mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 avril 2026 - art. 1

Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux frais de justice criminelle en matière de médecine légale, de traduction, d'interprétariat et d'administration ad hoc (en vigueur)
Arrêté du 27 avril 2026 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques (en vigueur)
Arrêté du 21 mars 2012 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques en matière de téléphonie (en vigueur)
Arrêté du 21 août 2013 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques (en vigueur)
Arrêté du 14 novembre 2016 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques (en vigueur)
Arrêté du 4 février 2020 pris en application des articles R. 213-1 et R. 213-2 du code de procédure pénale fixant la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques (en vigueur)