Code de procédure pénale · Article

Article A44

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2021 au 30 janvier 2023.

Carte de l'article A44 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (53)

Rédaction du 9 juin 2001 au 23 mai 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-02-27; Arrêté 2001-04-18 art. 2 JORF 9 juin 2001
Rédaction du 23 mai 2003 au 30 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-02-27
Rédaction du 3 octobre 2007 au 6 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1959-02-27
Rédaction du 6 novembre 2008 au 5 janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2008 - art. 3
Rédaction du 5 janvier 2009 au 9 mai 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2008 - art. 3
Rédaction du 9 mai 2009 au 12 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2009 - art. 2
Rédaction du 12 septembre 2009 au 12 septembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2009 - art. 2
Rédaction du 12 septembre 2009 au 11 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2009 - art. 2
Rédaction du 11 octobre 2009 au 22 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2009 - art. 3
Rédaction du 22 octobre 2009 au 5 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 octobre 2009 - art. 2
Rédaction du 5 décembre 2009 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 1 (V); Arrêté du 24 novembre 2009 - art. 3
Rédaction du 16 janvier 2010 au 26 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2010 - art. 1
Rédaction du 26 mars 2010 au 31 mars 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mars 2010 - art. 2
Rédaction du 31 mars 2010 au 8 avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 mars 2010 - art. 2
Rédaction du 8 avril 2010 au 30 avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2010 - art. 3
Rédaction du 30 avril 2010 au 14 janvier 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 avril 2010 - art. 2
Rédaction du 14 janvier 2011 au 1er avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 1; Arrêté du 3 janvier 2011 - art. 2
Rédaction du 1er avril 2011 au 9 avril 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2011 - art.
Rédaction du 9 avril 2011 au 1er juin 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2011 - art. 1
Rédaction du 1er juin 2011 au 18 août 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 mai 2011 - art. 1
Rédaction du 18 août 2011 au 14 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 2011 - art. 1
Rédaction du 14 septembre 2011 au 11 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2011 - art. 1
Rédaction du 11 janvier 2013 au 23 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2012 - art. 1
Rédaction du 23 juin 2013 au 15 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 juin 2013 - art. 1
Rédaction du 15 septembre 2013 au 5 juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 septembre 2013 - art. 1
Rédaction du 5 juin 2014 au 5 juin 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mai 2014 - art. 1
Rédaction du 5 juin 2014 au 6 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 mai 2014 - art. 1
Rédaction du 6 juillet 2014 au 15 juillet 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 1
Rédaction du 15 juillet 2014 au 31 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 avril 2014 - art. 2
Rédaction du 31 juillet 2014 au 1er septembre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 25 juin 2014 - art. 2
Rédaction du 1er septembre 2014 au 12 octobre 2014 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 - art. 1
Rédaction du 12 octobre 2014 au 2 mars 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 20 août 2014 - art. 1
Rédaction du 2 mars 2015 au 9 avril 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 - art. 3
Rédaction du 9 avril 2015 au 11 avril 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 avril 2015 - art. 1
Rédaction du 11 avril 2015 au 17 juin 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 avril 2015 - art. 2
Rédaction du 17 juin 2015 au 5 octobre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 5 juin 2015 - art. 1
Rédaction du 5 octobre 2015 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 - art. 2
Rédaction du 8 novembre 2015 au 29 novembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 - art. 2
Rédaction du 29 novembre 2015 au 31 janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 - art. 1 (V)
Rédaction du 31 janvier 2016 au 22 août 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2016 - art. 2
Rédaction du 22 août 2016 au 30 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 août 2016 - art. 1
Rédaction du 30 octobre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 octobre 2016 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2017 au 7 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1996 du 30 décembre 2016 - art. 2
Rédaction du 7 janvier 2017 au 9 février 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 2
Rédaction du 9 février 2017 au 18 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2017 - art. 1
Rédaction du 18 janvier 2018 au 2 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 janvier 2018 - art. 1
Rédaction du 2 avril 2018 au 26 octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 mars 2018 - art. 1
Rédaction du 26 octobre 2018 au 7 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 octobre 2018 - art. 1
Rédaction du 7 janvier 2019 au 2 juin 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2018 - art. 1
Rédaction du 2 juin 2019 au 8 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mai 2019 - art. 1
Rédaction du 8 août 2020 au 24 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 août 2020 - art. 1
Rédaction du 24 juin 2021 au 10 novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juin 2021 - art. 2
Rédaction du 10 novembre 2021 au 30 janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 4 novembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (62)

Arrêté du 29 mars 2011 portant modification du code de procédure pénale (en vigueur)
Arrêté du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en 1re catégorie ou en 2e catégorie (en vigueur)
Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux établissements recevant des mineurs et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 15 avril 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 24 novembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 4 janvier 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 16 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 17 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 31 mars 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines, aux établissements pénitentiaires recevant des mineurs et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 19 avril 2010 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 29 mars 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 29 mars 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 20 mai 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 5 août 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2012 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 14 juin 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 21 mai 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 23 avril 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 25 juin 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines (en vigueur)
Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 20 août 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 20 août 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 5 juin 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 28 septembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 17 août 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 19 octobre 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines (en vigueur)
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 16 mars 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 16 octobre 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 27 mai 2019 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 5 août 2020 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 5 août 2020 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 21 juin 2021 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)
Arrêté du 23 janvier 2023 relatif aux annexes du code pénitentiaire (en vigueur)
Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 30 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie (en vigueur)
Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorie (en vigueur)
Arrêté du 3 juin 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation en application de l'article 3 du décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 modifié relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n° 2016-1996 du 30 décembre 2016 modifiant le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

Arrêté du 29 mars 2011 - art. 3 (VD)
ARRÊTÉ du 17 juin 2015 (V)
Arrêté du 22 janvier 2016 (V)
Décret n°2016-1996 du 30 décembre 2016 - art. 2
Décret n°2016-1996 du 30 décembre 2016 - art. 4 (V)