Code de procédure pénale · Article

Article D1

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2016.

Carte de l'article D1 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 2 mars 1959 au 24 août 1995 (modifiée) — issue de : Décret 58-1304 1958-12-23
Rédaction du 24 août 1995 au 21 février 2002 (modifiée) — issue de : Décret 58-1304 1958-12-23
Rédaction du 21 février 2002 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 58-1304 1958-12-23
Rédaction du 1er janvier 2005 au 29 février 2016 (modifiée) — issue de : Décret 58-1304 1958-12-23
Rédaction du 29 février 2016 au 31 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958; Décret n°2016-214 du 26 février 2016 - art. 2
Rédaction depuis le 31 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958; Décret n°2016-1455 du 28 octobre 2016 - art. 2

Arrêté du 19 octobre 2009 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile (en vigueur, modifié par 1 texte)