Article D116-9

Article abrogé, en vigueur du 16 juin 2001 au 1er janvier 2005.

Carte de l'article D116-9 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2001 au 16 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23; Décret n°2000-1213 du 13 décembre 2000 - art. 6 () JORF 14 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001
• Rédaction du 16 juin 2001 au 1er janvier 2005 (abrogé) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23

Décrets liés (3)

• Décret n°2000-1213 du 13 décembre 2000 portant modification du code de procédure pénale (troisième partie . Décrets) et relatif à l'application des peines (en vigueur)
• Décret n°2000-1388 du 30 décembre 2000 relatif à l'application des peines (en vigueur)
• Décret n°2004-837 du 20 août 2004 relatif aux dispositions applicables aux condamnés en fin de peine et portant diverses dispositions de procédure pénale. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2000-1213 du 13 décembre 2000 - art. 18 (V)
• Décret n°2000-1388 du 30 décembre 2000 - art. 2 (V)
• Décret n°2000-1388 du 30 décembre 2000 - art. 3 (V)
• Décret n°2004-837 du 20 août 2004 - art. 12 (VD)
• Décret n°2004-837 du 20 août 2004 - art. 9 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D116-10-1 (Ab)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D116-15 (Ab)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D528 (Ab)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D528-1 (Ab)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D529-1 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D116-8 (VD)