Article D119

Article en vigueur depuis le 24 mars 2020.

Carte de l'article D119 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 août 1985 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction depuis le 24 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2020-187 du 3 mars 2020 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°2000-1213 du 13 décembre 2000 portant modification du code de procédure pénale (troisième partie . Décrets) et relatif à l'application des peines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2000-1213 du 13 décembre 2000 - art. 8 (V)
• Code pénitentiaire - art. D216-10 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D120 (Ab)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D133 (M)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D528 (M)