Code de procédure pénale · Article
Article D142
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2020.
Carte de l'article D142 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (10)
- Rédaction du 8 août 1985 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 9 décembre 1998 au 1er janvier 2001 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 1er janvier 2001 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 31 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 31 mars 2006 au 18 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 18 novembre 2007 au 29 octobre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
- Rédaction du 29 octobre 2010 au 17 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2010-1276 du 27 octobre 2010 - art. 5
- Rédaction du 17 septembre 2016 au 8 février 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2016-1222 du 14 septembre 2016 - art. 3; Décret n°2016-1222 du 14 septembre 2016 - art. 4
- Rédaction du 8 février 2020 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2020-91 du 6 février 2020 - art. 3
- Rédaction depuis le 24 décembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2020-1640 du 21 décembre 2020 - art. 10
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code pénitentiaire - art. D424-23 (V)
- Code pénitentiaire - art. D424-24 (V)