Article D143

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2016.

Carte de l'article D143 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 27 mai 1975 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 18 novembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 18 novembre 2007 au 29 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 29 décembre 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 17 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; DÉCRET n°2014-1582 du 23 décembre 2014 - art. 9
• Rédaction depuis le 17 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2016-1222 du 14 septembre 2016 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Code de la justice pénale des mineurs - art. R124-5 (V)
• Code pénitentiaire - art. D343-1 (V)
• Code pénitentiaire - art. D424-27 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D455 (V)
• CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D459 (V)
• Code de procédure pénale - art. D142-3-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. D143-1 (V)
• Code de procédure pénale - art. D143-2 (V)
• Code de procédure pénale - art. D146 (VT)
• Code de procédure pénale - art. D146-2 (VT)
• Code de procédure pénale - art. D146-3 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D147 (V)
• Code de procédure pénale - art. D424 (V)
• Code de procédure pénale - art. D436-3 (M)