Code de procédure pénale · Article

Article D155

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2021 au 9 juin 2022.

Carte de l'article D155 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-666 du 26 mai 2021 relatif aux informations figurant dans le dossier individuel des personnes détenues (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2021-666 du 26 mai 2021 - art. 1 (V)
  • Code de procédure pénale - art. D159 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. D167 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).