Article D158

Article en vigueur depuis le 9 juin 2022.

Carte de l'article D158 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 mars 1959 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 24 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 24 décembre 2020 au 1er février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2020-1640 du 21 décembre 2020 - art. 11
• Rédaction du 1er février 2022 au 9 juin 2022 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2021-1820 du 24 décembre 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 9 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2022-855 du 7 juin 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code pénitentiaire - art. D211-12 (V)
• Code pénitentiaire - art. D753-11 (M)
• Code de procédure pénale - art. D157 (M)
• Code de procédure pénale - art. D403 (M)
• Code de procédure pénale - art. D47-11-4 (V)
• Code de procédure pénale - art. D77 (VD)