Code de procédure pénale · Article

Article D193

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2007 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D193 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 12 février 1993 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
Rédaction du 9 décembre 1998 au 21 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
Rédaction du 21 mars 1999 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
Rédaction du 24 février 2005 au 1er juin 2007 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
Rédaction du 1er juin 2007 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23

Décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (abrogé)