Article D290

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 1998 au 9 juin 2022.

Carte de l'article D290 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 1959 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 9 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire (abrogé)
• Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières (abrogé)
• Arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement (abrogé)
• Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes locales de sécurité pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 11 mars 2016 portant gestion des personnels affectés en pôles de rattachement d'extractions judiciaires (abrogé)
• Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 11 novembre 2020 portant modification de l'arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en pôle de rattachement des extractions judiciaires (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en unités hospitalières (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 2025 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 21 mai 2019 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 21 mai 2019 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 21 mai 2019 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 21 mai 2019 - art. 3 (Ab)