Article D372

Article abrogé, en vigueur du 4 décembre 2016 au 9 juin 2022.

Carte de l'article D372 du Code de procédure pénale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 février 1984 au 9 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 9 décembre 1998 au 29 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 59-322 1959-02-23
• Rédaction du 29 décembre 2010 au 11 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 29
• Rédaction du 11 novembre 2016 au 4 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2016-1505 du 8 novembre 2016 - art. 3
• Rédaction du 4 décembre 2016 au 9 juin 2022 (abrogé) — issue de : Décret n° 59-322 du 23 février 1959; Décret n°2016-1645 du 1er décembre 2016 - art. 4 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de procédure pénale - art. D368 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D373 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D375 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D376 (Ab)
• Code de procédure pénale - art. D382 (M)
• Code de procédure pénale - art. D386 (Ab)